La citoyenneté dans les instances collégiennes et lycéennes
Les délégués de classe : fonctions et attributions
• Les deux délégués de classe sont les porte-paroles de leur classe. Ils siègent au Conseil de classe. Ils doivent transmettre à l’équipe pédagogique les questions des élèves, en particulier sur le fonctionnement pédagogique de la classe, l’organisation des heures de vie de classe, et sur l’orientation. Ils ont également un devoir d’information envers leurs camarades, à qui ils doivent transmettre les réponses aux questions, et les annonces faites en Conseil de classe.
• Les délégués de classe ont également un devoir de réserve : ils ne peuvent rendre publiques des informations personnelles qui leur ont été confiées.
• Un délégué ne peut être destitué de ses fonctions
• Dans les établissements, l’ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale
• Les délégués doivent bénéficier d’une formation pour les préparer à l’exercice de leur fonction
Elections
• Les élections ont lieu avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire. Une séance d’information sur le rôle des délégués et du Conseil de classe doit obligatoirement être organisée avant celles-ci.
• Tous les élèves sont électeurs et éligibles. On ne peut pas empêcher quelqu’un de se présenter, y compris en raison de son comportement.
• Chaque candidat doit indiquer le nom de son suppléant. Les élèves votent donc pour un binôme titulaire-suppléant.
• Chaque élève vote pour un seul candidat. L’élection se fait en deux tours.
Si au premier tour, un candidat rassemble plus de la moitié des voix, il est élu. Un deuxième tour a alors lieu pour désigner le second délégué.
Si personne ne remporte la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé et les deux candidats rassemblant le plus de voix sont élus.
• Un élève qui ne s’est pas présenté peut tout de même être élu s’il a reçu le nombre suffisant de voix. Il peut refuser la fonction s’il le souhaite.
• En cas d’égalité, c’est l’élève le plus jeune qui est déclaré élu.
• Les élèves élisent, parmi les délégués du collège et du lycée, deux représentants au Conseil d’Etablissement (CE)
Qu’est-ce que le CVLC ?
Le CVLC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression et de proposition pour les élèves. L’instance formule des propositions sur :
• les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements et à la restauration ;
• les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
• les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
Il s’agit ici notamment de favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcer le sentiment d’appartenance à l’établissement.
• la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé.
• la formation des représentants des élèves.
Le CVLC constitue, dans son champ de compétences, un lieu de réflexion et d’analyse de la parole des collégiens, de transformation des mots en actes et de définition de projets annuels favorisant la coopération entre les élèves (organisation d’événements sportifs, ou culturels, de moments de convivialité, aménagement des lieux de vie des élèves, etc.), mais aussi entre eux et les adultes de la communauté éducative. Le CVLC permet également de former les élèves au fonctionnement d’une instance collégiale participant de la vie de l’établissement.
Le CVLC est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l’établissement :
• les principes généraux de l’organisation des études et du temps scolaire,
• l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur,
• les questions de restauration,
• les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé,
• les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation,
• le soutien et l’aide aux élèves,
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers,
• l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
• la santé, l’hygiène et la sécurité,
• l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
• l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut aussi faire des propositions sur :
• la formation des représentants des élèves,
• les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Cette instance, pilotée par le proviseur, appuyé par le CPE sont composées de 10 élèves avec leur suppléants, d’enseignants, de personnels administratifs et de parents d’élèves.
Ils se réunissent au moins une fois par trimestre, en général avant le conseil d’établissement. Au CE, est invité un représentant du CVL, l’élève élu vice-président qui rapporte à l’assemblée les préconisations et projets de l’instance.