Modalités des bourses scolaires 2019-2020
Campagne boursière 2019/2020
Apporter une aide à la scolarité au bénéfice d’élèves français résidant avec leur famille à l’étranger, fait partie des missions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Cette aide permet de couvrir, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles.
1- Conditions d’accès aux bourses scolaires
– Être de nationalité française,
– Résider sur place avec au moins l’un de ses parents,
– Être inscrit au Registre des Français établis hors de France : www.service-public.fr (onglet étranger)
– Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire,
– Pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider, être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité, compte-tenu des délais de réponse des CAF.
– Ne pas accuser un retard scolaire de plus de 2 ans pour les élèves ayant dépassé l’âge de scolarisation obligatoire (16 ans),
– Fréquenter un établissement français homologué par le Ministère de l’Éducation nationale (Lycée français de Kuala Lumpur),
– Respecter impérativement le calendrier annuel de dépôt des dossiers de bourses :
Janvier-février de l’année N : les familles déjà installées en Malaisie ou dont les enfants sont déjà scolarisés au LFKL déposent une première demande ou un renouvellement de demande de bourse, au titre de l’année scolaire à venir (année scolaire N/N+1) .
Juin/juillet/août de l’année N : les familles nouvellement arrivées en Malaisie déposent une première demande de bourse, au titre de l’année scolaire en cours (année scolaire N/N+1) . Doivent également être formulées à ce moment-là les demandes de révision de quotité de bourse en cas de changement de situation financière durant l’année.
ATTENTION :
Les dossiers de demande de bourse scolaire sont à déposer tous les ans. Il n’y a pas de renouvellement automatique des demandes.
La procédure de demande de bourse étant totalement indépendante de la procédure d’inscription, vous ne devez pas attendre l’inscription définitive de votre enfant dans l’établissement scolaire pour faire votre première demande de bourse.
A titre dérogatoire, le bénéfice des bourses scolaires peut être étendu à des enfants inscrits au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) lorsque ceux-ci résident dans une localité éloignée d’un établissement français ou lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de fréquenter cet établissement (maladie…).
2- Comment déposer une demande de bourse ?
Les demandeurs téléchargent le formulaire de demande de bourse (un par famille), le remplissent et le signent.
Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives à joindre à la demande et déposent leur dossier complet à la section consulaire à l’occasion d’un entretien (sur rendez-vous uniquement).
Les dossiers, instruits par la section consulaire, sont présentés au conseil consulaire formation bourses scolaires. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’AEFE, qui décide de l’attribution définitive des bourses après avis de la commission nationale des bourses scolaires selon le calendrier suivant :
Premier conseil consulaire formation bourses scolaires (CCB1)
Fin mars/début avril : tenue du CCB1.
Mi-juin : la commission nationale des bourses prend une décision sur les demandes de bourse.
Début juillet : la décision de la commission nationale est transmise aux familles par l’intermédiaire de la section consulaire.
Deuxième conseil consulaire formation bourses scolaires (CCB2)
Fin octobre : tenue du CCB2
Mi-décembre : la commission nationale des bourses prend une décision sur les demandes de bourse.
Début janvier : les décisions de la commission nationale sont transmises aux familles par l’intermédiaire de la section consulaire.
Au titre de l’année 2019-2020
Les dossiers devant être présentés au CCB1 doivent être déposés à partir du 20/12/2018 et au plus tard le 28/02/2019.
Les dossiers devant être présentés au CCB2 doivent être déposés à partir du 20/06/2019 et au plus tard le 31/08/2019.
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